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Le procès verbal du Comité d’Entreprise

corporate

Le procès-verbal CE est un élément fondamental pour les élus du CE puisqu’il retranscrit les décisions ou projets d’une entreprise. Il permet, entre autres, de suivre l’évolution des effectifs au fil des mois et d’avoir des éléments écrits sur la santé économique de la société. Le procès-verbal peut également être un preuve importante pour un […]

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La confidentialité des procès verbaux du Comité d’Entreprise

business-meeting (1)

La confidentialité des propos tenus en réunion est garantie par plusieurs obligations auxquelles sont tenues les membres du Comité et les prestataires qui les secondent. Certains informations ne doivent pas être communiquées à l’extérieur de l’Instance, ou du moins durant un laps de temps collégialement décidé : les informations nominatives données concernant les salariés, des […]

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